Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site monchauffeur.co les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Nader Drive (exploitant MonChauffeur) Entrepreneur individuel : CHOUCHANE Nader Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise) Siege social : 3 PRO Des BALDAQUINS, 38080 L'ISLE-D'ABEAU Numero SIREN : 984 410 225 Numero SIRET : 984 410 225 00028 RCS : 984 410 225 R.C.S. Vienne Numero de TVA intracommunautaire : FR18984410225 Code NAF : 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis) Date de creation : 12/02/2024 Email : contact@monchauffeur.co
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : CHOUCHANE Nader Qualite : Entrepreneur individuel
3. Hébergeur
Le site monchauffeur.co est hébergé par : Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA Site web : https://vercel.com Email : privacy@vercel.com
4. Immatriculation VTC
MonChauffeur opere en tant que centrale de reservation VTC au sens de l'article L.3142-1 du Code des transports. Numero d'inscription au registre VTC (REVTC) : En cours d'enregistrement Prefecture d'inscription : Prefecture de l'Isere Date d'inscription : En cours Les chauffeurs partenaires sont tous titulaires de la carte professionnelle VTC delivree par la prefecture competente et inscrits au registre des VTC tenu par le Ministere charge des transports.
5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
MonChauffeur dispose d'une assurance Responsabilite Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages pouvant resulter de son activite de centrale de reservation. Compagnie d'assurance : Informations disponibles sur demande Numero de police : Informations disponibles sur demande Montant de la couverture : Informations disponibles sur demande Zone geographique de couverture : France metropolitaine Chaque chauffeur partenaire dispose en outre de sa propre assurance RC Pro couvrant le transport de passagers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site monchauffeur.co (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à MonChauffeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. La marque MonChauffeur, le logo et l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives présentes sur le site sont la propriété de MonChauffeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Crédits
Site développé avec Next.js et hébergé sur Vercel. Paiements sécurisés par Stripe. Base de données gérée par Supabase. Cartographie et géolocalisation par Google Maps. Contenu géré via Directus CMS.