Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des donnees personnelles est : MonChauffeur 3 PRO Des BALDAQUINS, 38080 L'ISLE-D'ABEAU, France Email de contact pour la protection des donnees : privacy@monchauffeur.co Si vous avez des questions concernant le traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter a l'adresse ci-dessus.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes : - Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone - Données de localisation : adresses de prise en charge et de destination - Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées par Stripe, non stockées sur nos serveurs) - Données de connexion : adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation - Données de réservation : historique des trajets, préférences de véhicule, instructions spéciales - Données de communication : échanges avec le service client Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : - Exécution du contrat de transport : traitement des réservations, mise en relation avec les chauffeurs, suivi du trajet, facturation - Traitement des paiements : pré-autorisation, capture du paiement après le trajet, gestion des remboursements - Communication : envoi des confirmations de réservation, notifications de trajet, suivi de vol/train - Support client : traitement des réclamations, assistance technique - Obligations légales : conservation des registres de transport (5 ans), obligations fiscales et comptables - Marketing (avec consentement uniquement) : newsletters, offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD : - Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : les données nécessaires à la réservation et au transport sont traitées pour l'exécution de notre service - Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : les données d'analyse et de sécurité sont traitées pour améliorer nos services, prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme - Consentement (Art. 6.1.a) : les communications marketing ne sont envoyées qu'avec votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment - Obligation légale (Art. 6.1.c) : certaines données sont conservées pour respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires (registres de transport)

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données : - Stripe Inc. (traitement des paiements) — Siège : États-Unis — Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT) de l'UE, certification PCI DSS niveau 1 - Google LLC (API Maps/Places pour l'autocomplétion d'adresses et le calcul d'itinéraires) — Siège : États-Unis — Garanties : CCT de l'UE - Supabase Inc. (hébergement de la base de données) — Siège : États-Unis/UE — Garanties : certification SOC 2, CCT de l'UE - Vercel Inc. (hébergement du site web) — Siège : États-Unis — Garanties : CCT de l'UE - Sentry (suivi des erreurs applicatives) — Siège : États-Unis — Garanties : CCT de l'UE Vos données de trajet sont également partagées avec le chauffeur VTC assigné (nom, lieu de prise en charge, numéro de téléphone) pour l'exécution du service.

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes : - Données de réservation et de transport : 5 ans après le dernier trajet (obligation légale en vertu du droit commercial français et du Code des transports) - Données de compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la demande de suppression du compte - Données de paiement : les informations de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Les logs de transaction sont conservés 5 ans (obligations fiscales) - Journaux de connexion (logs) : 13 mois (recommandation de la CNIL) - Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie - Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes - Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation - Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine - Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière - Droit à la limitation (Art. 18) : demander la limitation du traitement dans certains cas Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@monchauffeur.co. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Certains de nos sous-traitants étant établis aux États-Unis, des transferts de données hors de l'Union européenne peuvent avoir lieu. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Nous évaluons régulièrement les garanties offertes par nos sous-traitants et les risques liés aux transferts de données vers des pays tiers.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : - Chiffrement en transit : toutes les communications utilisent le protocole TLS (HTTPS) - Chiffrement au repos : les données stockées dans Supabase sont chiffrées au repos - Contrôles d'accès : les politiques de Row Level Security (RLS) de Supabase limitent l'accès aux données - Authentification : système d'authentification sécurisé avec tokens JWT - Paiement sécurisé : les données bancaires transitent exclusivement par Stripe (PCI DSS niveau 1) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs

MonChauffeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation de la politique modifiée. Date de dernière mise à jour : mars 2026.